loi sur les mines générale de 1872
M-13.1 - Loi sur les mines - Légis Québec
Loi sur les mines. CONSIDÉRANT que les ressources minérales sont présentes sur l’ensemble du territoire québécois et qu’elles constituent un bien collectif pour les générations actuelles et futures; CONSIDÉRANT que le secteur minier a contribué à bâtir l’identité québécoise et qu’il
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Chronologie de l'histoire du Québec (1867 à 1899) — Wikipédia
• 1870 - Le Conseil de l'Instruction publique aborde pour la première fois la question de la définition des structures scolaires et des niveaux d'enseignement.• 1870 - Un incendie majeur ravage la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean et laisse un tiers de la population sans abri.• 1871 - Le 25 septembre, décès de Louis-Joseph Papineau.
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La loi du 21 avril 1810 et le Conseil général des mines avant 1866 ...
La loi du 21 avril 1810 confie en effet à l’administration des mines, à ses ingénieurs et son Conseil général de très larges pouvoirs de tutelle et de contrôle sur l’industrie minière.
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Annales des Mines (1887, série 8, volume 12) [Image 77]
1887 SUR LES MINES DE HOUILLE. que celle de 1872 (art. 3 des deux lois), à savoir les n.tieu. de houille et celles des substances assimilées, qui le minerai de fer en couche, le schiste
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PETIT PRECIS DE DROIT MINIER QUEBECOIS - Gouvernement du
LA LOI DE 1880: ASSISE DE NOTRE DROIT MINIER. La première législation générale sur les mines au Québec fut sanctionnée le 24 juillet 1880 après l'acte de 1864 concernant les mines
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General Mining Act de 1872 — Wikipédia
Le General Mining Act de 1872 est une loi fédérale américaine du 10 mai 1872 qui permet et régit la prospection et l'extraction minière de métaux précieux, tels que l'or et l'argent, sur les terres
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La nouvelle Loi sur les mines - Érudit
Une nouvelle Loi sur les mines est entrée en vigueur au Québec le 24 octobre 1988. Tout en respectant le principe de l'appropriation unilatérale au moyen du jalonnement, la nouvelle loi
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Conseil général des Mines ; code minier - Annales
Les dispositions de la loi de 1810 correspondent, pour les mines, à un besoin essentiel, structurel et de longue durée, la recherche et la mise en valeur des richesses du sous-sol.
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Loi des mines. - assnat.qc.ca
les droits de mine, tout censitaire ou son représentant légal, qui découvre une mine sur sa terre, peut l'exploiter en payant au commissaire la somme exigée par l'article 1444, moins
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NOTES SUR LA LOI DES MINES HISTORIQUE - A.É.C.S.P.
HISTORIQUE. Origine étrangère de la notion de claim. Au Xe siècle en Saxe (Allemagne) les mineurs édictaient leurs propres règles pour se protéger mutuellement. 1849, en Californie,
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La loi du 21 avril 1810 et le Conseil général des mines avant 1866 ...
Plan La législation d’Ancien Régime La loi sur les mines de 1810 Le Conseil général des mines ... de ce point de vue, des traits remarquables. L’opposition à la politique minière de l’État y est générale et de longue durée. Le droit d’accession ... et le 27 juillet 1880 dans le contexte de la crise houillère de 1872 ...
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[Revoir] La loi du 24 mai 1872, 150 ans après - Conseil d'État
2022年5月29日 Il y a 150 ans, la loi du 24 mai 1872 consacrait l’indépendance du Conseil d’État, transformant définitivement l’institution. Il devient une véritable juridiction dont les décisions s’imposent à l’administration. Genèse de la loi, historique de la justice administrative, indépendance et autorité du juge toujours plus au service du citoyen... À l’occasion de l ...
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Projet de loi n° 63, Loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres ...
2024年5月28日 Projet de loi n° 63, Loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions. Dans cette page, les documents en format PDF sont conformes à l'imprimé. Le téléchargement et la lecture des documents PDF nécessitent l'utilisation du lecteur Adobe Acrobat, disponible gratuitement sur le site de la compagnie Adobe.
MoreOrdonannce-loi portant législation générale sur les mines et les ...
Ordonannce-loi 81-013 du 2 avril 1981 portant législation générale sur les mines et les hydrocarbures. Accueil; Le Magazine. Tous; Actualités; ... Loi de finances 2021. Loi n° 20/017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et
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L’impôt en France aux XIXe et XXe siècles - De l’impôt sur le ...
40 La majeure partie des revenus des créances, dépôts et cautionnements ne rentraient pas dans le champ d’application de la loi de 1872. Les articles 38 et s. de la loi du 31 juillet 1917 modifient la législation et soumettent ces revenus à l’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers.
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Des réactions mitigées au projet de réforme de la Loi sur les mines
2024年5月30日 Déposé mardi à l’Assemblée nationale, le projet de loi 63 qui réforme la Loi sur les mines est critiqué par l’Association de l’exploration minière du Québec (AEMQ) et par la ...
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La nouvelle Loi sur les mines - Érudit
pour objectifs « de clarifier et de simplifier l’administration de la loi et 1. Loi sur les mines, L.R.Q.,c. M-13.1 ;décrets 1442-88 et 1538-88 publiés à (1988) G. 0.2. 5055 et 5292. 2. Loi sur les mines, L.Q. 1987, c. 64. 3. Loi modifiant la Loi sur les mines, L.Q. 1988, c. 9. 4. Règlement sur les substances minérales autres que le ...
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Dépôt du projet de loi modifiant la Loi sur les mines et d
QUÉBEC, le 28 mai 2024 /CNW/ - La ministre des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF), Maïté Blanchette Vézina, a déposé aujourd'hui le projet de loi modifiant la Loi sur les mines et d ...
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Projet de loi n 43, Loi sur les mines
cadre des auditions sur le projet de loi 79 - Loi modifiant la Loi sur les mines, ainsi qu’en août 2011 dans le cadre du projet de loi 14 - Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable. Les CRE et le RNCREQ ont aussi participé à la Conversation publique sur l’avenir minier, une
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Loi du 24 mai 1872 version consolidee au 20150430 - Tribunal des
Aux termes du 2 du III du même article 13, les modalités de désignation prévues à l’article 2 de la loi du 24 mai 1872 relative au Tribunal des conflits, dans sa rédaction résultant du 3° du I dudit article 13 entrent en vigueur lors du premier renouvellement des membres du
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Loi no 15/012 du 1 er août 2015 portant régime général des ...
Telle est l'éconornie générale de la présente loi. Loi L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré ; ... Est abrogée, l'Ordonnance-loi no 81-013 du 2 avril 1981 portant législation générale sur les mines et les hydrocarbures, telle que modifiée et complétée à ce jour.
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RDC - Ordonnance-loi n°81-13 du 2 avril 1981 portant legislation ...
pour revendiquer un droit de propriété quelconque sur les mines et/ou les hydrocarbures que renfermerait pa-reille concession. Sous réserve des dispositions de la présente Législa-tion Générale, les carrières et les sources d’eaux miné-rales sont régies par des Législations particulières. Art 2.
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Ressources sur la Loi sur les mines - Ontario.ca
Aperçu. La Loi sur les mines est la loi provinciale qui régit et qui réglemente la prospection, l’exploration des minéraux, le développement minier et la réhabilitation des sites miniers en Ontario d’une manière qui reconnaît et qui affirme les droits issus de traités existants prévus à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, entre autres l’obligation de consulter ...
Moreloi 014-2017 portant réglementation gle du secteur de l'electricité
de télécommunications, les équipements de protection, les équipements de contrôle, de commande et de mesure servant à la transmission d’électricité à destination de clients et/ou à destination de producteurs et de distributeurs ainsi qu’à l’interconnexion entre centrales électriques et entre réseaux électriques ;
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Le projet de réforme de la Loi sur les mines en laisse plusieurs sur ...
2024年9月24日 Le projet de loi 63, qui propose des modifications à la Loi sur les mines, préoccupe autant des organismes de défense de l'environnement que des acteurs de l'industrie minière.
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Générale Des Mines - Industriels , investisseur dans les mines ...
La Générale des Mines, par abréviation statutaire "GM", ... Générale des Mines a réalisé plus d’une centaine de projets d’exploitation minière sur les gisements de : Métaux précieux ... Selon l’article 8 de la loi 01-10 du 3 juillet 2001« Les titres miniers relatifs aux activités ...
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La nouvelle Loi sur les mines – Revue générale de droit
Résumés Résumé. Une nouvelle Loi sur les mines est entrée en vigueur au Québec le 24 octobre 1988. Tout en respectant le principe de l’appropriation unilatérale au moyen du jalonnement, la nouvelle loi simplifie le régime des modalités d’allocation des droits miniers délivrés sur les substances minérales et, de ce fait, les échanges entre l’industrie et le
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Lois concernant le Service Militaire en France (1872 -1923)
Comme le prévoyait la loi du 27 juillet 1872, les hommes de la réserve de l'armée active ... La loi du 21 mars 1905 modifiant la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée. Loi imposant le service militaire national, ... " dans les cas où les circonstances paraîtraient l'exiger " (art. 33). De manière générale, le rappel est .
MoreLa loi du 21 avril 1810 et le Conseil général des mines avant 1866 ...
Plan La législation d’Ancien Régime La loi sur les mines de 1810 Le Conseil général des mines ... de ce point de vue, des traits remarquables. L’opposition à la politique minière de l’État y est générale et de longue durée. Le droit d’accession ... et le 27 juillet 1880 dans le contexte de la crise houillère de 1872 ...
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RLRQ c M-13.1 Loi sur les mines - CanLII
Délégation de l'exercice des pouvoirs attribués au ministre des Ressources naturelles et de la Faune par la Loi sur les mines, à l'exception de ceux relatifs au pétrole, au gaz naturel, à la saumure et aux réservoirs souterrains, Arrêté ministériel concernant la, RLRQ c M-13.1, r 0.1
MoreArticle aléatoire
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