possibilité de nationaliser le secteur minier du pays
Faire du secteur minier un levier de développement local dans les
L’objectif spécifique de l’étude est de dresser un état des lieux des principales initiatives et mécanismes de financement publics et privés, du développement communautaire dans le secteur minier et d’identifier les acteurs et les dynamiques innovantes à l’œuvre.
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Les nouveaux enjeux de l’expansion minière en Afrique - The
2024年1月31日 L’Afrique joue une part importante dans ce boom minier mondial, même si les investissements y restent encore modestes (moins de 14 % des IDE mondiaux dans le secteur entre 2018 et 2022...
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Le secteur minier est-il porteur de développement en Afrique
Depuis une quinzaine d’années, les investissements étrangers dans le secteur minier africain ont considérablement augmenté. Cela a modifié le paysage minier mais a, par contre-coup,
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Réformer l'exploitation minière artisanale peut profiter aux ...
L'essor du "milieu manquant" dans l'exploitation minière peut transformer la réputation du secteur minier en un secteur qui contribue à la prospérité partagée et qui permet à des millions...
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IMPACTS ECONOMIQUES DU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR
Il en ressort quatre principales conclusions : (i) le secteur minier a un poids significatif dans les exportations, dans la formation du PIB et contribue au développement socio-économique des
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8. Le secteur minier - World Bank
La présente note synthétise les défis actuels en termes de gouvernance et de croissance partagée dans le secteur des mines et propose des lignes d’action pour optimiser les
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Quels impacts de la libéralisation du secteur minier africain?
2011年1月31日 Mais existe-t-il un régime juridique, réglementaire et fiscal optimal pour le secteur minier, susceptible de favoriser la croissance et la réduction de la pauvreté ? Et dans
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Le Bénin veut devenir un pays minier en 2025
5 天之前 Le Bénin commencera « véritablement à exploiter » ses mines dès 2025. C’est l’annonce faite le jeudi 24 octobre par le ministre béninois des Mines et de l’Énergie, Samou Seïdou Adambi, à l’occasion de l’inauguration d’une unité de production d’électricité dans le sud du pays. À en croire le dirigeant, la valorisation ...
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Quand le développement des territoires miniers brouille les ...
Afin de mieux comprendre les relations entre l’État et le promoteur privé, nous abordons ici la question des déplacements involontaires de populations pour libérer l’espace avant la construction des infrastructures minières et, en particulier, les questions relatives au droit foncier.
MoreImpact du secteur minier sur le développement local : les fonds ...
2019年12月16日 Bien conçu et mis en œuvre, les FMDL institutionnalisés ont le potentiel de s'ancrer dans le paysage et de changer la donne pour le développement local lié au secteur
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Histoire du secteur minier - Congo Mines
Rapport sur le secteur minier de la Banque Mondiale (2008) analysant les conditions requises pour que le secteur minier contribue au développement. Le document fournit une introduction globale au secteur, comprenant une analyse du contexte légal, politique et fiscale, une image des principaux act...
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Secteur minier à Madagascar : quand la stabilité rencontre
2023年8月28日 Le secteur minier à Madagascar est confronté à un dilemme majeur. Malgré l'intérêt manifesté par les grandes entreprises internationales et le potentiel incontestable du pays, l'instabilité et les contraintes réglementaires ont entravé son développement. La FOOM (Fédération des opérateurs miniers malagasy) monte au créneau et réclame des actions
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Aperçu du secteur minier - Congo Mines
Programme de Gouvernance Economique – Matrice d’Actions. mars 2011. La Matrice pour la Bonne Gouvernance, publiée en francais par Global Witness et en anglais par le FMI, liste des mesures pour le secteur minier, le secteur forestier, et le secteur du pétrole, en faveur notamment de la gestion transparente des contrats de concession, la traçabilité de toutes les ...
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Politiques fiscales et les prix de transfert dans le domaine minier
2019年7月29日 Les retombées du secteur minier au plan économique et social sont, certes, perceptibles (cf. tableau ci-dessous) : Toutefois, ces réformes institutionnelles et règlementaires ne sont pas toutes à l’avantage du pays. Libéralisation à outrance du secteur minier, exemptions fiscales, rapatriement de bénéfices, faibles paiements de ...
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Mines : Les grands défis du secteur minier Ivoirien
2024年10月22日 La Côte d’Ivoire possède 33% du birimien en Afrique de l’Ouest, dont 70% localisé dans les forêts classées. Le développement du secteur minier implique donc, la possibilité d’exploration du sol de ces forêts, et partant, de l’exploitation minière en
MoreInvestissements dans le secteur minier : le Burkina Faso occupe le ...
2023年5月10日 Burkina Faso – L’attractivité du Burkina Faso en termes d’investissements dans le secteur minier n’est pas reluisante. Selon l’enquête annuelle auprès des sociétés minières, 2022 publiée le 3 mai 2023 par Institut canadien Fraser, le Burkina Faso occupe le 31eme rang en 2022 sur 62 pays, avec une note de 64,61 sur 100.
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PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR MINIER (2016
République démocratique du Congo Ministère des Mines PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR MINIER (2016 – 2021) Rapport R-1 Vision : « Développer un secteur compétitif et durable, socle d’un pays émergent et du bien- être de la population congolaise » Mission : « Assurer la bonne gouvernance du secteur et mettre en valeur de
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le nouveau code minier et la Geminca doivent permettre au pays de ...
2024年6月13日 Outre le fait que les agents collecteurs pourraient refuser de devenir des employés, elle risque d’affecter « négativement la compétitivité et le dynamisme du secteur artisanal ». Surtout, selon l’institution et ainsi que l’affirment plusieurs autres experts, cette mesure pourrait être contreproductive et au contraire « encourager la production informelle et
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Flux financiers illicites dans le secteur minier en Afrique - AEFJN
poursuites judiciaires éventuelles. Ces pressions se font par le biais de traités bilatéraux d'investissement, de clauses de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS). Il y a aussi les menaces récurrentes de ces industries de retirer leurs investissements directs de ces pays et de fermer les exploitations minières.
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Mines contre forêts et conservation au Cameroun : enjeux de l ...
L'exploitation minière est pratiquée au Cameroun depuis la période coloniale allemande. Le secteur minier artisanal avant l'indépendance a contribué à 11-20% du PIB.
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Politiques fiscales et les prix de transfert dans le
2019年7月29日 Les retombées du secteur minier au plan économique et social sont, certes, perceptibles (cf. tableau ci-dessous) : Toutefois, ces réformes institutionnelles et règlementaires ne sont pas toutes à l’avantage du pays.
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Quand le développement des territoires miniers brouille les ...
Quand le développement des territoires miniers brouille les frontières entre les secteurs public et privé. Cas du secteur minier en Afrique de l'Ouest
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Secteur minier - Natural Resource Governance Institute
Scores moins de 30 TRANCHES DE PERFORMANCES Le secteur minier du Maroc a obtenu 49 points dans l’Indice de gouvernance des ressources naturelles (RGI) 2021, ce qui le place dans le groupe de pays dont la performance est considérée comme
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La convergence fiscale dans le secteur minier des pays de
2019年4月12日 LAPORTE Bertrand Bertrand Laporte est maître de conférences à l’Université Clermont-Auvergne et membre du CERDI. Il est co-directeur du master Finances publiques dans les pays en développement et travaille depuis plus de vingt –cinq ans pour plusieurs institutions internationales et agences de coopération dans les domaines de la politique fiscale et tarifaire,
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Le Secteur Minier au Maroc : Situation et perspectives de
Le secteur minier au Maroc est considéré parmi les piliers de l'économie. Découvrez quels sont ses perspectives de développement ! ... En 2019, le Maroc a produit 36 millions de tonnes de phosphates. Bien que la dépendance du pays à l’égard de ses exportations de phosphates se soit réduite ces dernières années, ...
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La fiscalité minière en Afrique: un état des lieux du secteur de l ...
Par ailleurs, les attentes associées à la taxation du secteur minier dépassent la seule question du niveau de taxation et doivent prendre en compte les différents risques pour l’investisseur et l’État ou encore l’adaptation de la fiscalité aux capacités administratives des pays dans la manière de taxer le secteur (Baunsgaard, 2001 ...
MorePLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR MINIER (2016
République démocratique du Congo Ministère des Mines PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR MINIER (2016 – 2021) Rapport R-1 Vision : « Développer un secteur compétitif et durable, socle d’un pays émergent et du bien- être de la population congolaise » Mission : « Assurer la bonne gouvernance du secteur et mettre en valeur de
MoreSecteur minier : défi de la transparence au Cameroun
2022年8月9日 Par décision 2021-40/Bc-310 du 23 juillet 2021, le conseil d’administration du secrétariat internatioal de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (Itie) a accepté de lever la suspension du Cameroun de cette association internationale et à laquelle le pays de Paul Biya fait partie depuis 2005.
MoreReformes fiscales dans le secteur minier congolais - ResearchGate
2023年8月1日 Cet article s’intéresse à l’historique, aux enjeux et aux résultats des réformes fiscales dans le secteur minier en République Démocratique du Congo.
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Problématique de l'industrialisation du secteur minier en R.D. du ...
La participation marginale de l'Etat au capital des entreprises extractives soit de 5% selon le code minier 2002, le manque des investisseurs nationaux de grande envergure dans le secteur minier et la faible contribution des exportations minières aux recettes du trésor sont des facteurs négatifs à la croissance inclusive du pays et cela explique en grande partie le sous
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