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2023年4月25日  La plus-value immobilière réalisée lors de la vente d'un logement est en principe taxée. Toutefois, il existe de nombreux cas d'exonération d'impôt. C'est notamment le cas de la vente de la résidence

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2023年4月27日  La plus value se calcule sur la différence entre le prix de vente augmenté le cas échéant de frais dus par le vendeur et le prix d'achat ou la valeur du bien au moment de son acquisition augmentée des frais de notaire,

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Les 8 cas d'exonération de la taxe foncière - Alexia

Vous devez régler la taxe foncière chaque année si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier. cependant, il existe de nombreuses exonérations...

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Taux de la taxe de vente par province - Retail Council of Canada

Il existe trois types de taxe de vente au Canada : la TVP, la TPS et la TVH. Consultez le tableau suivant pour connaître le pourcentage des taxes de vente dans chaque province et territoire. Province Type TVP/TVQ TPS TVH Taxe totale Remarque : Alberta TPS 5 % 5 % Colombie-Britannique TPS + TVP 7 Continuer

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La fiscalité lors de la vente de pièces d'or : Ne manquez pas ces ...

Découvrez les nuances de la fiscalité liée à la vente de pièces d'or. ... le montant total de la vente est assujetti à une taxe forfaitaire de 11,5% (augmentée de 10,5% avant ... de l'achat ou de l'héritage - qui indique également la date d'acquisition - vous pouvez choisir ce régime. Dans ce cas, seule la plus-value est ...

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Vente d'objets précieux : quelle fiscalité ? Ministère de l ...

2024年9月23日  Taxe forfaitaire sur les objets précieux : qu’est-ce que c’est ? En tant que particulier résidant en France, vous devez vous acquitter de la taxe forfaitaire sur les objets précieux à l’occasion de la vente de métaux précieux, ou, lorsque leur prix de cession est supérieur à 5 000 €, de bijoux, d’objets d’art, de collection ou d’antiquité.

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Taxe foncière : qui doit payer en cas de changement de propriétaire

2024年8月28日  Dans le cas du propriétaire d'une maison ayant payé 1.000 € de taxe foncière en 2023 et ayant vendu son bien fin juin 2024, selon la clause habituelle, l'acquéreur aura réglé l'équivalent ...

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