modèle minière accord de développement

LOI MODELE DE LA CEDEAO SUR L’EXPLOITATION MINIÈRE ET LE
SOUHAITANT que cette Loi modèle sur lexploitation minière et le développement des ressources minérales complète la Politique de développement des ressources minérales de
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PROTOCOLE D’ACCORD ENTRE LA SOCIETE MINIERE DE
Ce protocole d’accord porte sur la création d’une joint-venture sous la forme d’une Sprl en vue de procéder aux opérations d’exploration et d’exploitation de gisements diamantifères ainsi qu’à
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POLITIQUE MINIERE ET NEGOCIATIONS CONTRACTUELLES
L'objectif principal de ce programme est de contribuer au développement d'une masse critique de fonctionnaires, de niveau supérieur et intermédiaire, en charge des politiques, et de
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PROJET DE DEVELOPPEMENT ET GOUVERNANCE MINIERE
Financé à hauteur de 15 millions de dollars US, le Projet de Développement et de Gouvernance Minière (PDGM) a pour objectif de rationaliser les structures institutionnelles des
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« DÉFIER LA MALÉDICTION DES RESSOURCES » EN LÉGIFÉRANT
Actuellement, la législation minière dans plus de cinquante pays exige la mise en œuvre d’un mécanisme quelconque de développement communautaire ou de partage des bénéfices. La
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Le guide de l’IISD pour la négociation de contracts
Les modèles de dispositions s’inspirent du Modèle d’accord minier pour le développement (MMDA) et de près de 80 accords agricoles examinés en vue de l’élaboration du présent
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Vision du Régime Minier de l’Afrique - African Union
La Vision du Régime Minier de l’Afrique en 2050 est le résultat de nombreuses initiatives et d’efforts aux niveaux sous régional, continental et mondial visant à élaborer des cadres
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Exploitation minière et développement : des effets toujours ...
L’exploitation minière (et pétrolière) à grande échelle, privilégiée dans les années 1990 dans le cadre de l’ajustement structurel et de l’ouverture aux investissements étrangers, se développe
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Exploitation minière durable au service du développement - OECD
Exploitation minière durable au service du développement. Les analyses et les normes de l'OCDE soutiennent les cadres de gouvernance et le renforcement de la collaboration
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Développement de la chaîne des valeurs : IVANHOE
2024年7月8日 La grande firme minière IVANHOE et sa filiale, KAMOA, se sont enfin mis d’accord avec l’ARSP (Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé) au terme des échanges que le régulateur en chef, M. Miguel
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Exploitation minière artisanale et semi-mécanisée de
Cameroun : l’or, secteur miné La mine artisanale semi-mécanisée au Cameroun, 2022. Le Cameroun est favorable à l’exploitation minière, pour promouvoir le développement national.
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PROTOCOLE D’ACCORD ENTRE LA SOCIETE MINIERE DE BAKWANGA « MIBA
Société Minière de Bakwanga « MIBA » en sigle, et l’entreprise Indo Afrique Mining Ltd, société de droit chinois ayant son siège social bis, suite 2109, China Resources Builging 26 – Harbon Road, Wan Chai, Hong Kong. Ce protocole d’accord porte sur la création d’une joint-venture sous la forme d’une
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Document d’Etude et de Recherche - BCEAO
La présente étude se propose de faire le bilan de la gestion minière au sein de l'UEMOA. Plus précisément, elle évalue l'impact économique du développement du secteur minier, au cours de la période de croissance post-dévaluation (1995-2012), dans l’ensemble
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Industrie minière et programmes de développement durable
Cet article compare les perceptions des différents acteurs territoriaux sur les programmes de développement durable mis en place par les entreprises minières au Sénégal. Une grille d’analyse des caractéristiques des programmes de développement durable est construite puis appliquée à travers une enquête qualitative conduite auprès des acteurs locaux.
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Guide de l’IISD sur la négociation des contrats miniers à l ...
2015年5月21日 Guide de l’IISD sur la négociation des contrats miniers à l’intention des pays en développement, Volume I : Le succès se prépare. ... La deuxième partie examine également les liens entre le guide et le Modèle de convention d’exploitation minière (MMDA) de l’Association internationale du barreau (AIB).
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PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR MINIER (2016
République démocratique du Congo Ministère des Mines PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR MINIER (2016 – 2021) Rapport R-1 Vision : « Développer un secteur compétitif et durable, socle d’un pays émergent et du bien- être de la population congolaise » Mission : « Assurer la bonne gouvernance du secteur et mettre en valeur de
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POLITIQUE MINIERE ET NEGOCIATIONS CONTRACTUELLES
d'exploitation minière et développement sur le plan mondial ; Politiques minières dans un contexte de pays en développement ; La Vision du Régime Minier de l’Afrique et ses implications politiques ; Les institutions d’exploitation minière; Commerce international et
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La Vision minière pour l'Afrique : Un programme de développement ...
développement5. » Les objectifs de la VMA et les conditions préalables à son succès Le but principal de la VMA est donc de délaisser le modèle actuel de développement basé sur l’exploitation des ressources pour adopter un modèle qui favorise une transformation structurelle des économies d’Afrique.
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Programme de Mines Durables - ARM
Le Programme pour des mines durables est une initiative de collaboration développée par l’Alliance pour une Mine Responsable pour transformer positivement l’activité minière artisanale et à petite échelle (MAPE) et fournir une solution d’approvisionnement éthique à l’industrie.
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RDC : la SICOMINES, un modèle réussi de la
2021年7月27日 En termes de contributions importantes découlant du projet SICOMINES, il convient de compter la promotion de la construction d’infrastructures en RDC ; la création d’une marque minière internationale en
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Intervention Réalités minières et limites matérielles de
Le Centre de Compétence en Durabilité de l'Université de Lausanne (UNIL) et Romande Energie ont organisé une conférence dans le cadre du cycle "Moins, c’est mieux" le mardi 26 septembre 2023. SystExt y est intervenue sur le sujet
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PROTOCOLE D’ACCORD ENTRE LA MIBA ET NIJNE-LENSKOYE ET
approuvé ledit Accord de partenariat et l’a transmis au Gouvernement pour approbation. C’est ainsi que, lors de la réunion du Conseil des Ministres du 28 octobre 2005, le gouvernement de la République a approuvé cet accord de partenariat. Enfin, les Ministres des Mines et du Portefeuille ont approuvé chacun en ce qui le
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Examen par les experts nationaux d’un projet de loi-modèle de la ...
Commissaire Sediko Douka, (droite) et Mustapha Bature Aminu, (Nigeria) Abuja, le 14 août 2018 . Les experts miniers des pays membres examinent le projet de loi-modèle de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) sur l’exploitation minière et le développement des ressources minérales, aux fins de validation de son texte.
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PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR MINIER (2016
République démocratique du Congo Ministère des Mines PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR MINIER (2016 – 2021) Rapport R-1 Vision : « Développer un secteur compétitif et durable, socle d’un pays émergent et du bien- être de la population congolaise » Mission : « Assurer la bonne gouvernance du secteur et mettre en valeur de
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LE MODÈLE ÉCONOMIQUE DES PROJETS MINIERS : UN OUTIL
De ce fait, sous format PDF, un modèle économique est de peu d’utilité pour les administrations des Etats d’accueil. Il demeure possible de reconstruire le modèle sous tableau Excel, mais cela requiert une expertise spécifique et est coûteux pour la plupart des pays en développement.
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Industrie minière et programmes de développement durable au
développement (ONG, agences de coopération). Quairel et Capron (2013) ont mis en évidence que le lien entre RSE et développement durable n’est pas si évident que les discours des entreprises et des institutions ne semblent le dire. Si la convergence institutionnelle entre le concept de développement durable et celui de RSE est une
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Chapitre 6 Stratégie de Développement 6.1 Politique de ... - JICA
constituera 10% du PIB à l’horizon 2015 grâce à la promotion de leur développement. Ainsi, l’activité minière représentera un total de 25% du PIB, étant entendu que l’industrie du minerai de fer, sur la base de son plan de développement est estimée à croître à hauteur de 14% du PIB. Les politiques stratégiques de ...
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L’extractivisme sans extraction ? Au Groenland, des politiques de ...
2017年11月14日 Récemment, le projet de développement d’une mine à ciel ouvert de terres rares et d’uranium dans le sud de l’île à Kuannersuit a montré que ces transformations socio-spatiales font débat : à bien des égards, les pratiques d’une compagnie minière et celles du gouvernement groenlandais rappellent certaines des « maladies de l’extractivisme » (Acosta,
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LOI MODELE DE LA CEDEAO SUR L’EXPLOITATION MINIÈRE ET LE ...
SOUHAITANT que cette Loi modèle sur lexploitation minière et le développement des ressources minérales complète la Politique de développement des ressources minérales de la CEDEAO, afin daméliorer la compétitivité du secteur minier en vue dun développement socioéconomique bien diversifié, durable et intégré des Etats membres ;
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